La licence de remplacement
C’est la pièce qui distingue l’interne du médecin thésé. Un médecin inscrit au tableau remplace parce qu’il est inscrit ; un interne remplace parce qu’un conseil départemental de l’Ordre lui a délivré une licence, après avoir vérifié son cursus. Article R. 4127-65 du code de la santé publique.
Qui en a besoin
L’interne, oui
Tant que la thèse n’est pas soutenue et l’inscription au tableau prononcée, remplacer suppose une licence. Elle s’obtient auprès du conseil départemental de l’Ordre du département de la faculté d’inscription — pas celui du lieu où l’on compte remplacer.
Le médecin thésé, non
Une fois thésé et inscrit au tableau, l’inscription tient lieu d’autorisation : il n’y a plus de licence à demander, ni à renouveler. C’est la bascule qui fait passer du statut de remplaçant-interne à celui de médecin remplaçant.
Le remplacé, qui doit la voir
Le médecin remplacé doit se faire présenter la licence avant le premier jour. S’en dispenser l’expose autant que le remplaçant : accepter un remplacement sans titre est une faute disciplinaire, indépendamment de la bonne foi.
Les conditions
Un nombre de semestres, propre à chaque spécialité
La licence suppose d’avoir validé un nombre de semestres d’internat fixé par arrêté, spécialité par spécialité. Le seuil d’un futur généraliste n’est pas celui d’un futur chirurgien, et il évolue avec les réformes de maquette. Le conseil départemental vérifie le cursus au vu des attestations de validation : c’est à lui qu’il faut demander le seuil applicable à votre spécialité l’année où vous déposez.
Trois mois, renouvelables
La licence est accordée pour trois mois et se renouvelle sur demande. Le renouvellement n’a rien d’automatique : le conseil revérifie que les conditions tiennent toujours. Il faut donc anticiper — une licence qui expire au milieu d’un remplacement laisse les deux médecins en défaut.
Personnelle, et nationale
Elle est nominative et ne se prête pas. Elle vaut en revanche sur tout le territoire : un interne inscrit à Lyon peut remplacer dans le Finistère. C’est le contrat, lui, qui se transmet au conseil départemental du remplacé, donc du lieu d’exercice.
Ce qu’elle n’autorise pas
La licence autorise à exercer à la place d’un médecin déterminé, pendant une période déterminée. Elle n’ouvre ni l’installation, ni la constitution d’une patientèle propre, ni l’exercice en parallèle du remplacé — qui doit cesser toute activité pendant la durée du remplacement.
Elle ne dispense pas non plus de l’assurance en responsabilité civile professionnelle, qui est personnelle : celle du remplacé ne couvre pas le remplaçant. Les contrats destinés aux internes sont généralement gratuits ou presque la première année.
Après la licence
La thèse soutenue et l’inscription au tableau prononcée, le remplacement continue sans licence — mais avec les mêmes obligations de contrat et d’assurance. C’est aussi le moment où le RPPS commence à porter un lieu d’exercice, et où une fiche apparaît ici : revendiquer la vôtre vous permet d’y corriger votre spécialité réelle et d’y déclarer vos remplacements réguliers.
Les autres guides
Retour au guide du remplacement — vue d’ensemble, simulateur de rétrocession et les pages départementales.
Questions fréquentes
À partir de quand un interne peut-il demander une licence de remplacement ?
Quand il a validé le nombre de semestres exigé par sa spécialité. Ce nombre n’est pas le même partout : il est fixé par arrêté, spécialité par spécialité, et le conseil départemental de l’Ordre du lieu de la faculté vérifie le cursus avant de délivrer la licence. C’est donc à ce conseil, et à lui seul, qu’il faut poser la question du seuil.
Combien de temps la licence est-elle valable ?
Trois mois, renouvelables. Le renouvellement n’est pas automatique : il se demande, et le conseil départemental vérifie que les conditions sont toujours réunies — cursus en cours, absence de procédure disciplinaire.
La licence permet-elle de remplacer n’importe où en France ?
Oui, la licence est nationale. Elle est délivrée par le conseil départemental de la faculté d’inscription mais vaut sur tout le territoire ; c’est le contrat de remplacement, lui, qui se transmet au conseil départemental du médecin remplacé, donc à celui du lieu d’exercice.
Un médecin thésé a-t-il besoin d’une licence ?
Non. Une fois thésé et inscrit au tableau de l’Ordre, le médecin remplace sans licence : son inscription suffit. La licence est le dispositif qui permet à un interne, non encore thésé, d’exercer à la place d’un confrère.
Que se passe-t-il si l’on remplace sans licence ?
C’est un exercice illégal de la médecine, et une faute disciplinaire pour le médecin remplacé qui l’a accepté. Le remplacé doit se faire présenter la licence avant le début du remplacement : c’est sa responsabilité autant que celle du remplaçant.
Sources : code de la santé publique, art. R. 4127-65 et R. 4127-66 ; documents types et fiches pratiques du Conseil national de l’Ordre des médecins. Les seuils de semestres sont fixés par arrêté et varient par spécialité : se référer au conseil départemental. Page rédigée en septembre 2026.