La licence de remplacement
C’est la pièce qui distingue l’interne du médecin thésé — mais ce n’est pas un permis de remplacer. La licence atteste un niveau de formation ; elle ne vaut pas autorisation. Chaque remplacement est ensuite autorisé à part, et c’est le médecin remplacé qui le demande. Articles L. 4131-2, D. 4131-2 et R. 4127-65 du code de la santé publique.
Deux papiers, pas un
La licence : une attestation de niveau, valable un an
Elle constate que vous remplissez les conditions de formation de votre spécialité. Tous les conseils départementaux peuvent la délivrer ; en pratique elle se demande à celui de sa faculté ou de son CHU. Elle vaut un an et se renouvelle chaque année sur preuve que les études se poursuivent.
L’autorisation : trois mois, demandée par le remplacé
Elle est délivrée par le conseil départemental dont relève le médecin remplacé, pour trois mois au plus, renouvelable dans les mêmes conditions. C’est le remplacé qui la demande, en joignant votre licence et le contrat — pas vous. Le conseil en informe l’agence régionale de santé.
Le médecin thésé, ni l’une ni l’autre
Une fois thésé et inscrit au tableau, l’inscription tient lieu de titre : plus de licence à demander ni à renouveler, et le remplacé se contente d’informer son conseil départemental. C’est la bascule qui fait passer du statut de remplaçant-interne à celui de médecin remplaçant.
Les conditions
Un nombre de semestres, propre à chaque spécialité
Il faut avoir validé la totalité du deuxième cycle, puis un nombre de semestres de troisième cycle fixé par décret, spécialité par spécialité. Le seuil d’un futur généraliste n’est pas celui d’un futur chirurgien, et il évolue avec les réformes de maquette. Le conseil départemental le vérifie sur le relevé de semestres validés délivré par la faculté ou l’ARS : c’est à lui qu’il faut demander le seuil applicable l’année où vous déposez.
Dans sa spécialité, et seulement dans la sienne
Un interne ou un docteur junior ne peut être autorisé à remplacer que dans la spécialité du DES qu’il poursuit, et le cas échéant son option. Remplacer « en général » n’existe pas : le titre suit la maquette.
Personnelle, et bornée dans le temps
La licence est nominative et ne se prête pas. Elle vaut sur tout le territoire : un interne inscrit à Lyon peut remplacer dans le Finistère — à condition que le conseil départemental du remplacé autorise ce remplacement-là. Dernière borne : plus aucune autorisation au-delà de la troisième année suivant la fin de la durée normale de formation, sauf report de thèse justifié par l’UFR ou inscription au tableau demandée dans le mois du diplôme.
Ce que la licence n’autorise pas
Autorisé, on exerce à la place d’un médecin déterminé, pendant une période déterminée. Rien n’ouvre l’installation ni la constitution d’une patientèle propre, et le remplacé doit cesser toute activité médicale libérale pendant la durée du remplacement — sauf dérogation accordée par le conseil départemental du lieu d’activité lorsqu’il constate une carence ou une insuffisance de l’offre de soins (art. R. 4127-65, modifié le 30 juillet 2026).
Rien ne dispense non plus de l’assurance en responsabilité civile professionnelle, qui est obligatoire et personnelle (art. L. 1142-2) : celle du remplacé ne couvre pas le remplaçant.
Après la licence
La thèse soutenue et l’inscription au tableau prononcée, le remplacement continue sans licence — mais avec les mêmes obligations de contrat et d’assurance. C’est aussi le moment où le RPPS commence à porter un lieu d’exercice, et où une fiche apparaît ici : revendiquer la vôtre vous permet d’y corriger votre spécialité réelle et d’y déclarer vos remplacements réguliers.
Les autres guides
Retour au guide du remplacement — vue d’ensemble, simulateur de rétrocession et données par département.
Questions fréquentes
À partir de quand un interne peut-il demander une licence de remplacement ?
Quand il a validé la totalité du deuxième cycle et le nombre de semestres de troisième cycle exigé par sa spécialité (article L. 4131-2 du code de la santé publique). Ce nombre est fixé par décret, spécialité par spécialité : le conseil départemental de l’Ordre le vérifie sur le relevé de semestres validés délivré par la faculté ou l’ARS. C’est à lui qu’il faut poser la question du seuil applicable.
Combien de temps la licence est-elle valable ?
Un an, renouvelable chaque année sur preuve que les études se poursuivent. À ne pas confondre avec l’autorisation de remplacement, qui se demande remplacement par remplacement et vaut trois mois au plus, renouvelable dans les mêmes conditions (article D. 4131-2 du code de la santé publique).
La licence permet-elle de remplacer n’importe où en France ?
La licence, oui : tous les conseils départementaux peuvent la délivrer — en pratique on la demande à celui de sa faculté ou de son CHU — et elle vaut sur tout le territoire. Mais elle ne suffit pas : chaque remplacement doit être autorisé par le conseil départemental dont relève le médecin remplacé, et c’est ce médecin qui en fait la demande, licence et contrat à l’appui.
Un interne peut-il remplacer dans une autre spécialité que la sienne ?
Non. L’autorisation ne vaut que pour la spécialité du DES qu’il poursuit, et le cas échéant pour son option. Un interne de médecine générale ne remplace pas un dermatologue, et réciproquement.
Un médecin thésé a-t-il besoin d’une licence ?
Non. Une fois thésé et inscrit au tableau de l’Ordre, le médecin remplace sans licence : son inscription suffit. La licence est le dispositif qui permet à un interne, non encore thésé, d’exercer à la place d’un confrère.
Que se passe-t-il si l’on remplace sans licence ?
C’est un exercice illégal de la médecine (article L. 4161-1 du code de la santé publique), et une faute disciplinaire pour le médecin remplacé qui l’a accepté. C’est ce dernier qui demande l’autorisation à son conseil départemental, licence du remplaçant à l’appui : s’en dispenser l’engage autant que le remplaçant.
Sources : code de la santé publique, art. L. 4131-2, D. 4131-1 à D. 4131-3, R. 4127-65 (dans sa rédaction issue du décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026) et L. 1142-2 ; fiche « L’interne ou le docteur junior remplaçant » du Conseil national de l’Ordre des médecins. Les seuils de semestres sont fixés par décret et varient par spécialité : se référer au conseil départemental. Sources vérifiées le 20 septembre 2026.